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En mairie

Mariage et PACS

Les étapes pour vous marier ou conclure un pacte civil de solidarité à Couëtron-au-Perche.

Se marier

1

Retirez le dossier de mariage auprès du secrétariat de mairie et convenez d'une date. [Délais et salles propres à la commune : à préciser par la mairie]

2

Déposez le dossier complet plusieurs semaines avant la date. La mairie publie ensuite les bans pendant 10 jours avant la cérémonie.

3

Célébrez votre mariage en mairie, en présence de deux à quatre témoins. Le livret de famille vous est remis le jour même.

Se pacser

♥

Le PACS s'enregistre en mairie ou chez un notaire. Constituez votre dossier (convention de PACS et pièces justificatives), puis prenez rendez-vous avec le secrétariat de mairie pour l'enregistrement, en présence des deux partenaires.

Pièces à fournir

Pour un mariage
• Une pièce d'identité pour chacun
• Un acte de naissance de moins de 3 mois (délivré en France)
• Un justificatif de domicile
• La liste et les pièces d'identité des témoins

Pour un PACS
• 2 attestations sur l'honneur de résidence commune (Cerfa 15431*01)
• 2 attestations sur l'honneur de l'absence de lien de parenté (Cerfa 15432*01)
• 2 déclarations conjointes de PACS (Cerfa 15725*02)
• 2 conventions de PACS (Cerfa 15726*02)
• La profession de chacun des partenaires
• Des justificatifs de domicile de moins de 3 mois

Bon à savoir

Le simulateur de service-public.gouv.fr vous donne la liste exacte des documents à réunir pour un PACS selon votre situation.