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Contacter la mairieAccueil › Démarches administratives › Mariage et PACS
En mairie
Les étapes pour vous marier ou conclure un pacte civil de solidarité à Couëtron-au-Perche.
1
Retirez le dossier de mariage auprès du secrétariat de mairie et convenez d'une date. [Délais et salles propres à la commune : à préciser par la mairie]
2
Déposez le dossier complet plusieurs semaines avant la date. La mairie publie ensuite les bans pendant 10 jours avant la cérémonie.
3
Célébrez votre mariage en mairie, en présence de deux à quatre témoins. Le livret de famille vous est remis le jour même.
♥
Le PACS s'enregistre en mairie ou chez un notaire. Constituez votre dossier (convention de PACS et pièces justificatives), puis prenez rendez-vous avec le secrétariat de mairie pour l'enregistrement, en présence des deux partenaires.
Pour un mariage
• Une pièce d'identité pour chacun
• Un acte de naissance de moins de 3 mois (délivré en France)
• Un justificatif de domicile
• La liste et les pièces d'identité des témoins
Pour un PACS
• 2 attestations sur l'honneur de résidence commune (Cerfa 15431*01)
• 2 attestations sur l'honneur de l'absence de lien de parenté (Cerfa 15432*01)
• 2 déclarations conjointes de PACS (Cerfa 15725*02)
• 2 conventions de PACS (Cerfa 15726*02)
• La profession de chacun des partenaires
• Des justificatifs de domicile de moins de 3 mois
Bon à savoir
Le simulateur de service-public.gouv.fr vous donne la liste exacte des documents à réunir pour un PACS selon votre situation.
Les sites officiels
Se marier en France
Conditions, dossier, publication des bans et cérémonie.
service-public.gouv.fr ↗
Se pacser
Conditions, convention et enregistrement du PACS.
service-public.gouv.fr ↗
Préparer votre dossier
Le secrétariat de mairie vous remet le dossier et répond à vos questions.
02 54 80 93 18
Les autres démarches