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Construire, rénover, aménager
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme… Trouvez la bonne autorisation pour votre projet, les formulaires officiels et les règles du PLUi.
Quel dossier pour mon projet ?
Les seuils exacts dépendent de votre projet et des règles du PLUi : en cas de doute, contactez la mairie avant de déposer.
Petits travaux
Déclaration préalable
Abri de jardin, petite extension, véranda, piscine, clôture, ravalement de façade, changement de fenêtres ou de toiture, panneaux solaires…
Réponse sous 1 mois en général
Construction
Permis de construire
Maison neuve, extension importante, bâtiment annexe de grande taille, changement de destination avec travaux sur la structure ou la façade…
2 mois pour une maison individuelle
Avant d'acheter
Certificat d'urbanisme
Connaître les règles qui s'appliquent à un terrain, ou savoir si votre projet y est réalisable.
Gratuit
Démolir ou diviser
Permis de démolir ou d'aménager
Démolition d'un bâtiment, lotissement, division de terrain avec création de voies ou d'espaces communs.
Selon la nature du projet
Les formulaires
Choisissez le type de demande : chaque lien ouvre la fiche officielle et son formulaire Cerfa sur service-public.gouv.fr. Une fois rempli, déposez-le avec vos pièces sur le guichet numérique d'urbanisme (en bas de page).
Maison individuelle et/ou ses annexes, avec ou sans démolitionFormulaireAutre que pour une maison individuelle ou ses annexesFormulaireModification d'un permis délivré en cours de validitéFormulaireÉtablissement recevant du public (ERP)FormulaireFiche complémentaire : autres demandeursFormulaireTransfert d'un permis en cours de validitéFormulaireDéclaration d'ouverture de chantierFormulaireDéclaration d'achèvement et de conformité des travauxFormulaire
Les sites de confiance
Pour préparer votre projet : règles du PLUi, références cadastrales et aide à la constitution du dossier.
Les règles de votre parcelle
Consultez le PLUi des Collines du Perche et le zonage applicable à votre terrain.
geoportail-urbanisme.gouv.fr ↗
PLUi · PDF
Le règlement écrit du PLUi
Téléchargez le règlement écrit applicable à la commune.
Télécharger le PDF ↓
Assistance à la demande
Un service en ligne qui vous guide pas à pas pour choisir et remplir le bon formulaire.
service-public.gouv.fr ↗
Les références cadastrales
Trouvez le plan et le numéro de votre parcelle, demandés dans tous les formulaires.
cadastre.gouv.fr ↗
Un projet, une question ?
Un échange en amont permet souvent d'éviter un dossier incomplet ou refusé. Appelez le 02 54 80 93 18.
Déposer votre demande
Sur le guichet numérique d'urbanisme
Déposez votre dossier complet (formulaire Cerfa et pièces jointes) sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme des Collines du Perche. Pour déposer vos pièces, vous devez d'abord y créer un compte.
Une question ? Écrivez à mairie@couetronauperche.fr.